Conditions générales de Portacomp AG


Validité
Ces conditions sont valables pour toutes les ventes et livraisons de Portacomp AG. Des dérogations de celles-ci doivent être approuvées par écrit de notre part.

Livraison
Chaque commande n’est valable que lorsque tous les détails ont été éclaircis et qu’avec notre confirmation expresse. La livraison est considérée comme satisfaite lorsqu’elle a été envoyée ou prise sur place. Les délais de livraison sont sans engagement. Selon les disponibilités, il sera livré du stock. En cas de retard dans la livraison, le donneur d’ordre n’est pas autorisé à faire valoir des dommages et intérêts de quels qu’ils soient pour les suites dues au retard. Le donneur d’ordre n’est également pas autorisé à se retirer de l’affaire ou à annuler sa commande lors d’un éventuel dépassement du délai de livraison. Les livraisons partielles sont possibles sans qu’il en résulte des dommages et intérêts.

Expédition
La marchandise est expédiée soit avec facture, soit contre paiement d’avance ou contre remboursement. Portacomp AG se réserve le droit de décider si la livraison est payable avec facture, par avance ou contre remboursement. Les marchandises perdues durant le transport sont couvertes par notre police d’assurance.

Contestations
Les livraisons erronées, les différences dans la quantité et les défauts manifestes sont à annoncer immédiatement et par écrit, au plus tard une semaine après la réception de la marchandise. Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et une copie de la facture. Le donneur d’ordre est entièrement responsable du transport approprié.

Prix
Toutes les données de prix sur les listes de pri, sont sans engagement. Des modifications de prix sont possibles en tout temps sans avertissement préalable et sans mention de la raison. Si, pendant le déroulement d’un ordre, des modifications devaient être occasionnées par des augmentations de prix, des charges fiscales supplémentaires, des augmentations des frais de douane ou de fortes fluctuations des cours, nous nous réservons le droit de procéder à des adaptations de prix correspondantes. Portacomp AG n’offre aucune garantie de prix des stocks.

Réserve de propriété
Les marchandises sont livrées sous réserve de propriété. Portacomp AG se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au règlement de tous les droits découlant de la transaction.

Garantie
Les documents se rapportant à nos offres, tels qu’illustrations, mesures, fonctions, déroulement des programmes, ne sont pas fermes, pour autant qu’ils ne soient pas explicitement mentionnés comme fermes. Une promesse de qualité bien définie n’existe que lorsqu’une explication correspondante a été clairement faite. Nous ne promettons aucune garantie bien définie du logiciel (standard) et aucune aptitude pour les besoins spécifiques du client. Nous sommes autorisés à apporter toute modification pour autant qu’elle n’influence pas le bon fonctionnement de nos appareils.

Les conditions de garantie du constructeur (garantie d’usine) sont applicables. Sont exclus de la garantie les défauts occasionnés par une mauvaise manipulation, un entretien non adéquat, des utilisations extrêmes ou une usure conforme aux prescriptions, une influence violente ou des modifications non autorisées, y compris modification et élimination des marques distinctives originales. Egalement les erreurs de données ne donnent aucun droit à la garantie pour le donneur d’ordre, pour autant que celles-ci ne réduisent considérablement l’aptitude de l’objet livré pour les besoins du client.

Si certaines caractéristiques ont fait l’objet d’une convention spécifique, l’absence de ces caractéristiques ne saurait justifier un quelconque recours à la garantie lorsque la convention en question n’avait visiblement pas pour objet de protéger contre les dommages survenus.

Les contestations concernant l’objet livré doivent être contrôlées et si nécessaire celui-ci doit être envoyé assuré et franco domicile à l’adresse donnée afin d’éliminer les défauts. Si l’objet livré présente un défaut engageant notre responsabilité, nous sommes autorisés à choisir la voie suivie pour remédier au problème, soit en éliminant le défaut constaté, soit en livrant un article de remplacement, y compris un article d’une série ultérieure.

Sauf modification des conditions énoncées ci-dessus, toute autre réclamation déposée par le donneur d’ordre, pour quelque motif juridique que ce soit, est exclue.

Nous ne sommes pas responsables, en particulier, pour des dommages qui ne sont pas arrivés à l’objet livré lui-même. En particulier, nous ne sommes pas responsables des gains ou des pertes de capacité du donneur d’ordre quels qu’ils soient.

Aucune responsabilité ne peut être prise en charge pour la perte des données mises à disposition du client.
Des pannes, qui tomberaient sous la garantie, n’autorisent pas le client à annuler sa commande.
Pendant le temps de réparation, d’améliorations, etc, aucun droit à un remplacement n’est accordé.

La garantie est valable deux ans à partir de la date de l’achat. La garantie n’est accordée que contre présentation d’une preuve d’achat. Portacomp AG exclut contractuellement la prolongation de la garantie après réparation ou échange du produit. Les frais d’envoi d’un produit défectueux à Portacomp AG sont à la charge du client. Une fois l’obligation de garantie honorée, Portacomp AG supporte les frais de renvoi du produit au client, mais uniquement en Suisse.

Nous éliminons sans frais et de manière écologique les appareils qui ne sont plus sous garantie et ne peuvent plus être réparés. Sur demande, nous les retournons contre participation aux frais.

Conditions de paiement
La marchandise est payable contre remboursement, par carte de credit ou en avance sur notre compte de banque, sans aucune déduction.

Clause salvatrice
Si certaines dispositions de ces conditions générales sont déclarées nulles ou partiellement non valides, ou s’il s’avère que ces conditions générales laissent un vide juridique, les autres dispositions gardent toute leur force et leur portée. For juridique Pour tous les différents, les parties conviennent que le for juridique se trouve à Schwyz.

Siebnen SZ, 25.6.2018